Cession de biens

Comment calculer les frais de notaire pour une succession immobilière ?

Vous venez d’hériter d’un bien immobilier ? Félicitations ! Mais avant de vous réjouir pleinement, il est important de comprendre les frais de notaire qui s’appliquent à une succession immobilière. Le notaire joue un rôle essentiel dans la transmission d’un…

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Comment s’effectue légalement le calcul des droits de mutation immobilière ?

Imaginez que vous êtes sur le point d’acheter une maison à Marseille, votre rêve devient réalité. Cependant, lors de la signature du compromis de vente, vous découvrez que les frais de mutation immobilière représentent une somme importante, bien plus élevée…

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L’indivision en droit immobilier : comprendre ses implications juridiques

L’indivision en droit immobilier désigne la propriété collective d’un bien par plusieurs personnes, sans qu’il y ait de division de propriété. En d’autres termes, il s’agit d’une propriété commune où chaque propriétaire détient une quote-part indivisible du bien. Comprendre les…

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Solutions pour recouvrir une peinture au plomb avant la vente

La présence de peinture au plomb dans les habitations, notamment dans les constructions antérieures à 1949, représente un problème de santé publique majeur. Cette substance toxique peut provoquer des intoxications, particulièrement chez les enfants, et entraîner de graves conséquences pour…

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Vendre un appartement acquis en loi pinel : mode d’emploi

Le dispositif Pinel, instauré en 2014, s’est avéré un investissement attractif pour de nombreux propriétaires souhaitant profiter de réductions d’impôt et d’un investissement locatif sécurisé. Mais avant de savourer les bénéfices de cet investissement, il est important de comprendre les…

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Rédiger un compromis de vente entre particuliers : points clés

Le compromis de vente est un document essentiel dans une transaction immobilière entre particuliers. Il garantit la sécurité juridique des deux parties et assure la fluidité de la vente. Il s’agit d’un contrat qui engage les deux parties, il est…

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Les implications juridiques de la possession d’une maison en indivision familiale

Introduction L’indivision est un régime juridique qui s’applique lorsque plusieurs personnes détiennent des parts indivises d’un bien immobilier. En d’autres termes, chaque individu possède une fraction du bien, sans que l’on puisse définir une portion précise qui lui appartient. Ce…

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Lille : guide pratique des ventes aux enchères immobilières

Le marché des ventes aux enchères immobilières en France connaît une croissance notable, et Lille ne fait pas exception. La ville attire de plus en plus d’acheteurs et de vendeurs, séduits par les opportunités uniques et les prix attractifs qu’offrent…

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L’article L 213-1 du code de l’urbanisme expliqué aux vendeurs

Vendre un bien immobilier est une étape importante pour tout propriétaire. Il est crucial de comprendre les obligations légales qui s’appliquent aux vendeurs et d’assurer une transaction transparente et sécurisée. L’article L 213-1 du code de l’urbanisme joue un rôle…

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Optimiser la plus-value lors de la vente d’un appartement meublé

La vente d’un appartement meublé est une stratégie populaire pour les investisseurs et propriétaires souhaitant maximiser leurs gains. Cependant, il est crucial de comprendre les mécanismes de calcul de la plus-value et de mettre en place des stratégies d’optimisation pour…

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