Cession de biens

Vendre un appartement : les étapes cruciales à ne pas négliger

La cession d’un appartement représente une étape significative de la vie, souvent liée à un nouveau chapitre et à de futurs projets. Qu’il s’agisse d’acquérir un logement plus spacieux, de se rapprocher du lieu de travail, ou simplement de bénéficier…

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Les motifs légitimes pour refuser une préemption immobilière

Imaginez la situation : vous avez trouvé l’acheteur idéal pour votre propriété, un compromis de vente est signé, et soudain, la mairie annonce qu’elle exerce son droit de priorité. Un véritable cauchemar pour de nombreux propriétaires ! Le droit de…

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Vente immobilière : démarches fiscales à ne pas négliger

Chaque année, en France, un volume important de transactions immobilières est observé. Une part non négligeable de ces opérations présente des inexactitudes en matière de fiscalité. Ces inexactitudes peuvent entraîner des redressements fiscaux coûteux et impacter considérablement la rentabilité de…

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Fiscalité immobilière : décrypter la part de l’état lors de la vente d’une maison

Vous vendez votre maison ? Saviez-vous qu’une partie de votre plus-value ira à l’État ? Comment cette part est-elle calculée et comment l’optimiser ? Maîtriser la fiscalité immobilière est crucial pour tout vendeur. Les enjeux financiers sont considérables et une…

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Les ventes interactives notariales révolutionnent-elles le marché immobilier ?

Le marché immobilier est en pleine mutation, impulsé par la digitalisation croissante et la recherche de solutions plus pratiques et sécurisées. Parmi les innovations récentes, les ventes interactives notariales émergent comme un nouveau modèle de transaction qui pourrait bien bouleverser…

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Les démarches juridiques pour l’ouverture d’une succession immobilière

La succession, un processus légal complexe qui implique le transfert des biens d’un défunt à ses héritiers, présente de nombreux aspects à prendre en compte. Elle soulève des questions juridiques, familiales et patrimoniales importantes, notamment lorsqu’il s’agit de biens immobiliers….

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Comment calculer les frais de notaire pour une succession immobilière ?

Vous venez d’hériter d’un bien immobilier ? Félicitations ! Mais avant de vous réjouir pleinement, il est important de comprendre les frais de notaire qui s’appliquent à une succession immobilière. Le notaire joue un rôle essentiel dans la transmission d’un…

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Comment s’effectue légalement le calcul des droits de mutation immobilière ?

Imaginez que vous êtes sur le point d’acheter une maison à Marseille, votre rêve devient réalité. Cependant, lors de la signature du compromis de vente, vous découvrez que les frais de mutation immobilière représentent une somme importante, bien plus élevée…

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L’indivision en droit immobilier : comprendre ses implications juridiques

L’indivision en droit immobilier désigne la propriété collective d’un bien par plusieurs personnes, sans qu’il y ait de division de propriété. En d’autres termes, il s’agit d’une propriété commune où chaque propriétaire détient une quote-part indivisible du bien. Comprendre les…

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Solutions pour recouvrir une peinture au plomb avant la vente

La présence de peinture au plomb dans les habitations, notamment dans les constructions antérieures à 1949, représente un problème de santé publique majeur. Cette substance toxique peut provoquer des intoxications, particulièrement chez les enfants, et entraîner de graves conséquences pour…

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